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Nos conditions générales et particulières de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Vente et applicables exclusivement à l‘organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques, ainsi que les services y afférents, au sens des articles L 211.1 et L 211.2 du Code du Tourisme.

Article R.211-3
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R.211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R.211-5
Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

Article R.211-6
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R.211-7
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

Article R.211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R.211-9
Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;

3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

Article R.211-10
L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R.211-11
L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.

L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

NOS CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les présentes Conditions Particulières de Vente ont été élaborées conformément aux articles L211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours à l’exclusion de la vente de vols secs. Elles tiennent également compte de la règlementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R211-6 du Code de tourisme.

Les Transports Andesquard pourront modifier le contenu des présentes Conditions Particulières de Vente, qui sont à jour lors de leur mise en ligne et de leur consultation par l’internaute. Les dispositions mentionnées ci-dessous, y compris les prix, annulent et remplacent toute information antérieure. Les présentes Conditions sont complétées par les Conditions Particulières de Vente du fournisseur de chaque prestation touristique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente, des conditions spécifiques au fournisseur de voyages concerné ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le site.

Article 1 : Catégories de clientèle.

Les Transports Andesquard accueillent 2 sortes de clientèle :
Les individuels : les inscriptions se font au fur et à mesure des demandes et le paiement est effectué individuellement ;
Les groupes : Comité d’Entreprise, associations, clubs, groupe d’amis ou familial… Un responsable inscrit le groupe de personne sur le même voyage et le règlement se fait en une fois pour tout le groupe.

Article 2 - Descriptif des voyages avec prestations.

Le descriptif des voyages est établi au moment de la mise sous presse ainsi qu’au moment de l’apparition sur le Site Internet. Toute modification ultérieure résultant d’impossibilités techniques vous sera indiquée et des prestations similaires vous seront offertes. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour la non-jouissance d’une prestation non fournie suite à un cas de force majeure (grèves, conditions atmosphériques…). Nous proposons aux responsables des groupes de modifier les dates des voyages sous réserve de disponibilité de tous les prestataires. Le prix peut alors varier selon la période demandée et le nombre de participants.

Article 3 - Prix, inscription, acompte et paiement de solde.

Le prix forfaitaire des voyages inclut un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Tous nos prix sont indiqués en €uro, TVA incluse. Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction d’un certain nombre de nuits passées sur place et non pas en fonction du nombre de journées entières. Il faut donc considérer les premiers et derniers jours de votre voyage comme étant réservés au transport entre votre ville de départ et votre lieu de séjour. Si en raison des horaires imposés par le transport, la 1ère et dernière journées se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les prix indiqués dans la brochure ou sur le site Internet ont été établis selon les informations économiques connues au moment de la création des voyages. Ils doivent impérativement être confirmés lors de l’inscription par l’agent de voyage. Toute modification de ces conditions économiques, notamment le coût du carburant, les taxes et redevances afférentes aux prestations offertes et les taux de change appliqués aux voyages ou au séjour considéré est donc de nature à entraîner une modification des prix, tant à la hausse qu’à la baisse. Cette révision éventuelle concerne uniquement le coût du transport. Elle s’appliquerait à tous les clients inscrits ou à inscrire à plus de 20 jours du départ. Au cours des 19 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé du contrat ne pourra faire l’objet d’une majoration. L’inscription s’effectue à l’agence des Transports Andesquard, aux jours et horaires d’ouverture. Pour être considérée comme ferme, l’inscription doit obligatoirement être accompagnée d’un versement de 25 % d’acompte du montant global du voyage souscrit et le règlement du solde devra nous parvenir au plus tard 30 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé lors de l’inscription. Dans le cas où l’exécution du voyage est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants, les précisions à ce sujet sont communiquées à l’inscription et la confirmation du départ intervient au plus tard 35 jours avant celui-ci.

Article 4 - Promotion et vente de dernière minute.

Des promotions et des ventes de dernières minutes sont quelquefois proposées. Il est donc possible pour un même voyage que certains tarifs soient différents. Les clients ayant payé le tarif plus élevé, ne pourront en aucun cas, bénéficier d’un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

Article 5 - Formalités administratives.

Les formalités administratives indiquées pour chaque voyage en fonction du pays visité s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Pour les autres cas, il convient de se renseigner auprès de votre agent de voyage ou de l’ambassade du pays concerné.
Les mineurs non accompagnés du père doivent être munis, en outre, d’une attestation de sortie de France, délivré au père du mineur par le commissariat de police ou la mairie de leur domicile. Pour les mineurs accompagnés de leur père, le livret de famille devra être présenté au passage de la frontière.
En aucun cas, les Transports Andesquard ne pourront se substituer à la responsabilité individuelle des clients qui doivent prendre à leur charge, l’obtention de toutes les formalités avant le départ et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets. Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant le refus à l’embarquement du client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que les Transports Andesquard ne remboursent ni ne remplacent ledit voyage.

Article 6 - Modifications du contrat.

Par le client avant le départ : Toute modification avant le départ entraînera 23 euros de frais par personne en aucun cas remboursable. Tout report de date sera considéré comme une annulation et entraînera des frais selon le barème détaillé de l’article 8. Toute modification dans les dates de réservation d’un voyage peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de départ prévus. De même, tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur pour quelque raison que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement par l’organisateur.
Par nous-même : si avant le départ, un évènement extérieur s’imposant à un fournisseur de voyage au sens de l’article L211-13 du Code de tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu par l’agence avec le client, les Transports Andesquard avertiraient le client par tout moyen permettant d’en accuser réception le plus rapidement possible et formuleraient des propositions (modifications de voyage ou voyage de substitution). Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, les Transports Andesquard en informent le client au moins 21 jours avant la date de départ. Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.

Article 7 - Cession du contrat.

Le(s) cédant(s) doit impérativement informer les Transports Andesquard de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard
7 jours avant le début du voyage (15 jours s’il s’agit d’une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaires et du/des participant(s) au voyage et en justifiant que celui-ci/ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui/eux pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formules de voyages, même nombre de personnes). Cette cession entraîne, les frais suivants à acquitter par le cédant :
Jusqu’à 30 jours avant le départ : 23 € par personne
De 29 à 15 jours avant le départ : 46 € par personne
De 14 à 7 jours avant le départ : 153 € par personne
Dans certains cas (sur justificatifs), les frais de cession pourront être plus élevés.

Article 8 - Annulation ou remboursement.

En cas d’annulation par le client par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax ou par mail, le montant des sommes versées interviendra après déduction des montants précisés ci-dessous, à titre de débit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :
Voyages en car :
Plus de 30 jours avant le départ : 35 € par personne de frais de dossier, non remboursables par la compagnie d’assurance ;
De 30 à 21 jours avant le départ : 25% du prix du voyage ;
De 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage ;
De 7 à 3 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage ;
Entre le 2ème et le jour du départ : 100% du prix du voyage.
La non-présentation le jour du départ entraîne une pénalité égale à 100% du montant total du voyage.
Voyages en avion :
Plus de 30 jours avant le départ : 80 € par personne de frais de dossier, non remboursables par la compagnie d’assurance ;
De 30 à 21 jours avant le départ : 25% du prix du voyage ;
De 20 à 16 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage ;
De 15 à 8 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage ;
Entre le7ème et le jour du départ : 100% du prix du voyage. La non-présentation le jour du départ entraîne une pénalité égale à 100% du montant total du voyage.
Toute interruption de séjour et/ou la renonciation à certaines prestations acquittées ne pourront donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir d’aucune sorte, sauf cas de force majeur, dûment justifié.
Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage si le groupe ne réunit pas un nombre suffisant de participants (15 personnes minimum pour les voyages
« avions » et 20 personnes minimum pour les voyages « autocar »).

Article 9 - Responsabilités.

Chacune des parties est responsable de tout dommage immatériel qu’elle pourrait causer par son propre fait à l’autre partie à l’occasion de l’exécution ou de la non-exécution de la prestation définie au présent contrat.
Le rôle du voyagiste est de servir d’intermédiaire entre les voyageurs et les fournisseurs de service qui sont choisis avec soin. Le voyagiste est dégagée de toute responsabilité lorsque l’annulation ou la modification essentielle d’un voyage - avant le départ ou à destination - est imputable à un cas de force majeure (évènements climatiques, sanitaires ou naturels…) ; à des mesures liées à la sécurité des voyageurs, à la faute du client ou au fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.
Les temps de trajet pour les aéroports sont calculés et soumis au client qui en donne son accord. Il devra se présenter au lieu et à l’heure indiquée sur sa convocation. Les Tansports Andesquard ne seront aucunement responsable du retard ou du loupé de correspondance en cas de force majeure ou autre cas fortuit : intempéries, dégâts des eaux, incendies, catastrophes naturelles, attentat, panne du véhicule, crevaison, grèves.

Article 10 - Force majeure.

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, impératifs de sécurité de l’appareil et/ou des passagers, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil.

Article 11 - Transport en autocar.

Sauf pour les personnes ayant choisi de régler le supplément pour occuper les rangées 1 à 2 (sous réserve de disponibilité), les places dans l’autocar sont attribuées dans l’ordre d’inscription. Elles ne sont pas garanties et nous nous réservons le droit de modifier sans préavis l’attribution des places en cas de nécessité.
Les Transports Andesquard garantissent votre prise en charge depuis la ville retenue à l’inscription. Passé cette date, il est limité aux seules villes situées sur l’itinéraire défini à cette date et emprunté par les véhicules, qu’il vous faudra alors rejoindre par vos propres moyens et à vos frais. Les horaires sont fournis titre indicatif et pourront être écourtés ou allongés en raison du trafic, des
conditions météorologiques. Il faut donc considérer les premiers et derniers jours de votre voyage comme étant réservés au transport entre votre ville de départ et votre lieu de séjour.
En cas de circonstances exceptionnelles, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l’ordonnance de nos programmes. Au cas où les services prévus ne pourraient pas être assurés, les clients auront droit au remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
En France, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers sans exception. Les chauffeurs pourront prendre l’initiative de ne pas prendre la route tant que tous les passagers ne sont pas ceinturés convenablement.
Il est interdit de fumer, manger ou boire dans le car. Le chauffeur se réserve le droit de refuser l’accès du véhicule à toute personne visiblement sous l’emprise de l’alcool et/ou de drogues et dont le comportement pourrait être considéré comme une menace pour les autres passagers et le chauffeur.

Article 12 – Conducteurs, accompagnateurs et guides.

Tous nos voyages sont menés par un personnel expérimenté qui veille à leur bon déroulement. Les accompagnateurs doivent assurer la bonne exécution du programme et veiller aux questions d’ordre matériel et pratique. Ceux-ci sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances en matière touristique et linguistique, afin de présenter à nos clients une information détaillée sur les régions traversées. Cependant, dans un souci de meilleure efficacité, nous demandons, chaque fois que leur intervention est nécessaire, l’assistance complémentaire de guides locaux.

Article 13 – Excursions.

Nos séjours comportent généralement un programme d’excursions vous permettant d’améliorer votre voyage par la visite des principaux monuments et sites touristiques environnants. Ces excursions peuvent être facultatives : toutes précisions à ce sujet figurent dans le programme descriptif du voyage, et, le cas échéant, leur réservation et règlement devront être effectués sur place, en euros (sauf avis contraire). Les tarifs d’excursions indiqués dans la brochure ne vous sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils sont sujets à modifications, notamment en fonction du nombre de participants.

Article 14 - Voyages par avion.

Les avions utilisés offrent toutes les garanties de confort et de sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et surtout des impératifs de sécurité peuvent entraîner certains retards en période de gros trafics. Les Transports Andesquard se conforment alors aux règles en usage dans les compagnies aériennes. Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de modification de durée du programme initialement prévu (en cas de grève notamment). Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage : le jour du départ à compter de l’heure de convocation et le jour du retour, heure de l’arrivée. Les conditions des places affrétées, avions spéciaux, obligent les Transports Andesquard à préciser que toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d’une modification de date. L’abandon d’une place sur vol affrété pour emprunter un transport de ligne régulière entraîne le paiement intégral d’un nouveau billet au tarif officiel. Les Transports Andesquard sont d’autre part tributaires des horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés même à quelques jours du départ.

Article 15 - Classement des hôtels et chambres.

Pour la plupart des voyages, les catégories d’hôtels mentionnés dans les différents programmes se réfèrent à la classification officielle de ces hôtels dans les pays concernés, qui ne correspond pas toujours aux normes françaises.
* Hôtel confortable, mais simple
** Hôtel de bon confort, moderne
*** Hôtel très confortable
**** Hôtel de grand confort
***** Hôtel de luxe
Lors de l’inscription, il sera tenu compte des demandes de chambres que les voyageurs désirent occuper (chambre double, à deux lits, chambre individuelle ou chambre à partager dite ½ double). Cependant, le supplément demandé pour l’octroi de chambres à un lit d’une personne n’engage l’organisateur que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers, leur nombre étant généralement très restreint. De plus, leur confort est souvent inférieur à celui des autres chambres. Il n’existe aucune obligation pour les hôteliers d’assurer les chambres individuelles aux voyageurs, particulièrement en haute saison. Le supplément perçu à l’inscription sera remboursé au retour du voyage au prorata du nombre de nuits où la chambre individuelle n’aura pas été obtenue.
Les inscriptions avec logement en chambre à partager sont acceptées sans supplément sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Si satisfaction ne peut être donnée aux voyageurs concernés, ceux-ci devront acquitter le supplément chambre individuelle. Compte tenu des annulations pouvant survenir à n’importe quelle date, ce supplément pourra être demandé à tout moment, même en cours de voyage.
Les inscriptions en chambre triple sont acceptées dans la plupart des établissements sans supplément de prix par rapport au logement en chambre double. Il s’agit généralement de chambre pour 2 personnes dans lesquelles un troisième couchage aura été ajouté. Compte tenu de cette situation, certains clients pourront préférer réserver au cours du voyage une chambre double plus une chambre individuelle. Dans ce cas, ils devront s’acquitter auprès des hôteliers le supplément pour la chambre individuelle et ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de l’organisateur.

Article 16 - Bagages – Effets personnels.

Les bagages sont l’objet de tous les soins des Transports Andesquard et sont acceptés sur la base d’une valise de dimensions normales par personne. Cette valise est transportée dans les soutes des autocars, sous notre responsabilité et son transfert aux chambres est assuré aux arrivées et départs des hôtels, sauf dans les hôtels ne possédant pas de bagagistes. Les clients qui le désirent, peuvent également emporter en supplément un sac de voyage, de dimensions telles qu’ils puissent être placés sous les sièges, à l’intérieur des autocars, mais qui restent sous leur responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol, pour les petits bagages à main, vêtements, appareils photographiques, caméras, etc., laissés dans les autocars au cours des voyages, ainsi que pour les souvenirs achetés en cours de voyage. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l’autocar.

Article 17 - Réclamations.

Toutes les réclamations devront parvenir aux Transports Andesquard par écrit avec accusé de réception dans les 15 jours suivant le retour du voyage ou la fin de la prestation. Au-delà, aucune réclamation ou contestation ne pourra plus être formulée. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services concernés.

Article 18 - Photos.

Les Transports Andesquard remercient ses prestataires pour les photos qu’ils ont envoyées pour illustrer la brochure ou le site Internet. Cependant, elles ne sont pas contractuelles et ne garantissent pas le temps qu’il fera ou les paysages que vous verrez lors de votre voyage.

Article 19 - Assurances

Assurance ASSUR TRAVEL
Tel : 03 20 30 74 12
Contrat souscrit sur demande.

ANNULATION :

Suite à la survenance d’un évènement garanti : maladie, accident corporel, contre-indication médicale de vaccination, décès survenant chez vous-même, votre conjoint, concubin notoire ou partenaire de PACS, vos ascendants ou descendants de ligne direct ainsi que ceux de votre conjoint, concubin notoire ou partenaire de PACS, vos frères, sœurs, beaux-frères, belles- sœurs, gendres, brus, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal ainsi que la personne placée sous votre tutelle. Dommage matériel grave atteignant directement votre résidence principale ou secondaire, votre licenciement économique, obtention d’un emploi ou stage, votre mutation professionnelle.
Remboursement des frais d’annulation selon le barème prévu par l’organisme ou l’intermédiaire habilité et dans les limites suivantes : 6 500 € par personne assurée et 32 000€ par sinistre pour l’ensemble des personnes assurées au titre du présent contrat, dans la limite du montant total des frais d’annulation. Franchises ou seuil d’intervention : 30 € par personne assurée.

BAGAGES :

Dommages aux biens garantis pendant leur acheminement et pendant le séjour : dans la limite de 1200 € par personne assurée et par sinistre
Vol des objets de valeur : dans la limite de 50% du montant de la garantie « Dommages aux bagages », par personne assurée et par sinistre
Franchises ou seuil d’intervention : 30 € par personne assurée et par sinistre

ASSISTANCE RAPATRIEMENT :

Assistance rapatriement : organisation et prise en charge de votre retour ou de votre transport vers un établissement hospitalier ; organisation et prise en charge du retour d’un accompagnant assuré. Montants et limites de garanties : frais réels sans franchises ou seuil d’intervention.
Assistance de vos enfants mineurs : organisation et prise en charge du retour au domicile de vos enfants mineurs lorsque vous avez été rapatrié ; prise en charge des frais de trajet aller/retour d’un accompagnant pour le retour des enfants mineurs lorsque vous êtes hospitalisés sur place. Montants et limites de garanties : frais réels sans franchises ou seuil d’intervention.
Visite d’un proche suite à votre hospitalisation : prise en charge des frais permettant à un membre de votre famille de se rendre à votre chevet : trajet aller/retour (montants et limites de garanties : frais réels sans franchises ou seuil d’intervention), frais d’hébergement sur place jusqu’au jour de votre rapatriement ou votre sortie d’hôpital (dans la limite, par jour, de 50 € jusqu’au jour de votre rapatriement ou votre sortie d’hôpital sans franchises ou seuil d’intervention).
Frais d’hospitalisation d’urgence à l’étranger(*) : si vous êtes affilié à un régime social de base : règlement direct sous réserve de votre remboursement des sommes perçues des organismes sociaux dans la limite de 80 000€ par personne assurée et par sinistre (sans franchises ou seuil d’intervention) ; si vous n’êtes pas affilié à un régime social de base : avance des frais (sans franchises ou seuil d’intervention)
Remboursement des frais de soins médicaux urgents que vous avez réglés à l’étranger (*) : remboursement des frais médicaux d’urgence (hors frais de soins dentaires urgents) : dans la limite de 80 000 € par personne assurée et par sinistre avec une franchise ou un seuil d’intervention de 30 € par sinistre ; remboursement des frais de soins dentaires urgents : dans la limite de 300 € par personne assurée et par sinistre avec une franchise ou un seuil d’intervention de 30 € par sinistre.
(*) Non cumul des montants maximum prévus pour la garantie « frais d’hospitalisation d’urgence à l’étranger » et la garantie « remboursement des frais de soins médicaux urgents que vous avez réglés à l’étranger (y compris frais de soins dentaires urgents) ».
Frais de recherche et/ou de secours : frais de recherche dans la limite de 1 500 € par personne assurée et par sinistre sans franchises ou seuil d’intervention ; frais de secours dans la limite de 1500 € par personne assurée et par sinistre sans franchises ou seuil d’intervention.
Assistance en cas de décès d’une personne assurée :
Transport du corps : montant des garanties : frais réels sans franchises ou seuil d’intervention.
Frais funéraires : dans la limite de 2 300 € par personne assurée sans franchises ou seuil d’intervention.
Frais supplémentaires de transport des membres de la famille assurés ou d’un accompagnant assuré : montant des garanties : frais réels sans franchises ou seuil d’intervention.
Prise en charge des frais permettant à un membre de la famille de se rendre auprès de l’assuré décédé : trajet aller/retour (montant des garanties : frais réels sans franchises ou seuil d’intervention), frais d’hébergement sur place jusqu’au rapatriement du corps (dans la limite, par jour et par personne, de 50€ pendant 10 jours maximum sans franchises ou seuil d’intervention).
Assistance juridique à l’étranger : remboursement des honoraires d’avocat : dans la limite de 3 000 € par personne assurée et par sinistre sans franchises ou seuil d’intervention ; avance sur caution pénale : dans la limite de 15 000 € par personne assurée et par sinistre sans franchises ou seuil d’intervention.
Assistance pour le retour anticipé : organisation et prise en charge des frais de transport : montant des garanties : frais réels sans franchises ou seuil d’intervention.
Envoi de médicaments sur place : frais réels d’envoi sans franchises ou seuil d’intervention.

INTERRUPTION DE SEJOUR :

Lorsque le voyage est interrompu pour l’un des évènements garantis (*) : pour les voyages sur mesure, pour les voyages à forfait, fixés ou itinérants, pour les croisières, pour les locations : versement d’une indemnité proportionnelle au nombre de jours de Voyage non utilisés dans la limite de 6 500 par personne assurée et 32 000 € par évènement sans franchises ou seuils d’intervention.
Pour les vols secs, lorsque le billet retour n’est pas utilisé pour l’un des évènements garantis (*) : remboursement du billet retour non utilisé dans les limites de 50% du prix du billet d’avion aller/retour assuré, 6 500 € par personne assurée et 32 000 € par évènement.
(*) Ces 2 prestations ne sont pas cumulables.

RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE A L’ETRANGER :

Tous dommages confondus : corporels, matériels et immatériels consécutifs (dans la limite de 4 500 000 € par sinistre avec une franchise de 75 € par sinistre) dont dommages matériels et immatériels consécutifs dans la limite de 45 000 € par sinistre avec une franchise de 75 € par sinistre, dont dommages corporels et immatériels consécutifs dans la limite de 4 500 000 € par sinistre avec une franchise de 75 € par sinistre.

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