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Nos conditions générales et particulières de vente

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du devis. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visé par l’article R211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et / ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Les Transports Andesquard ont souscrit auprès de la compagnie Jalouneix – 12 Boulevard Alexandre Martin – 45000 ORLEANS, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
  3. Les prestations de restauration proposées ;
  4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
  10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  11. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  12. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
  13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  5. Les prestations de restauration proposées ;
  6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
  9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
  14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
  19. L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
  21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

NOS CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Les présentes Conditions Particulières de Vente ont été élaborées conformément aux articles L211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours à l’exclusion de la vente de vols secs. Elles tiennent également compte de la règlementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R211-6 du Code de tourisme.
Les Transports Andesquard pourront modifier le contenu des présentes Conditions Particulières de Vente, qui sont à jour lors de leur mise en ligne et de leur consultation par l’internaute. Les dispositions mentionnées ci-dessous, y compris les prix, annulent et remplacent toute information antérieure. Les présentes Conditions sont complétées par les Conditions Particulières de Vente du fournisseur de chaque prestation touristique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente, des conditions spécifiques au fournisseur de voyages concerné ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le site.

Article 1 : Catégories de clientèle.
Les Transports Andesquard accueillent 2 sortes de clientèle :
- Les individuels : les inscriptions se font au fur et à mesure des demandes et le paiement est effectué individuellement ;
- Les groupes : Comité d’Entreprise, associations, clubs, groupe d’amis ou familial… Un responsable inscrit le groupe de personne sur le même voyage et le règlement se fait en une fois pour tout le groupe.

Article 2 - Descriptif des voyages avec prestations.
Le descriptif des voyages est établi au moment de la mise sous presse ainsi qu’au moment de l’apparition sur le Site Internet. Toute modification ultérieure résultant d’impossibilités techniques vous sera indiquée et des prestations similaires vous seront offertes. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour la non-jouissance d’une prestation non fournie suite à un cas de force majeure (grèves, conditions atmosphériques…). Nous proposons aux responsables des groupes de modifier les dates des voyages sous réserve de disponibilité de tous les prestataires. Le prix peut alors varier selon la période demandée et le nombre de participants.

Article 3 - Prix, inscription, acompte et paiement de solde.
Le prix forfaitaire des voyages inclut un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Tous nos prix sont indiqués en €uro, TVA incluse. Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction d’un certain nombre de nuits passées sur place et non pas en fonction du nombre de journées entières. Il faut donc considérer les premiers et derniers jours de votre voyage comme étant réservés au transport entre votre ville de départ et votre lieu de séjour. Si en raison des horaires imposés par le transport, la 1ère et dernière journées se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les prix indiqués dans la brochure ou sur le site Internet ont été établis selon les informations économiques connues au moment de la création des voyages. Ils doivent impérativement être confirmés lors de l’inscription par l’agent de voyage. Toute modification de ces conditions économiques, notamment le coût du carburant, les taxes et redevances afférentes aux prestations offertes et les taux de change appliqués aux voyages ou au séjour considéré est donc de nature à entraîner une modification des prix, tant à la hausse qu’à la baisse. Cette révision éventuelle concerne uniquement le coût du transport. Elle s’appliquerait à tous les clients inscrits ou à inscrire à plus de 30 jours du départ. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé du contrat ne pourra faire l’objet d’une majoration.
L’inscription s’effectue à l’agence des Transports Andesquard, aux jours et horaires d’ouverture. Pour être considérée comme ferme, l’inscription doit obligatoirement être accompagnée d’un versement de 25 % d’acompte du montant global du voyage souscrit et le règlement du solde devra nous parvenir au plus tard 30 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé lors de l’inscription. Dans le cas où l’exécution du voyage est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants, les précisions à ce sujet sont communiquées à l’inscription et la confirmation du départ intervient au plus tard 35 jours avant celui-ci.

Article 4 - Promotion et vente de dernière minute.
Des promotions et des ventes de dernières minutes sont quelquefois proposées. Il est donc possible pour un même voyage que certains tarifs soient différents. Les clients ayant payé le tarif plus élevé, ne pourront en aucun cas, bénéficier d’un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

Article 5 - Formalités administratives.
Les formalités administratives indiquées pour chaque voyage en fonction du pays visité s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Pour les autres cas, il convient de se renseigner auprès de votre agent de voyage ou de l’ambassade du pays concerné.
Les mineurs non accompagnés du père doivent être munis, en outre, d’une attestation de sortie de France, délivré au père du mineur par le commissariat de police ou la mairie de leur domicile. Pour les mineurs accompagnés de leur père, le livret de famille devra être présenté au passage de la frontière.
En aucun cas, les Transports Andesquard ne pourront se substituer à la responsabilité individuelle des clients qui doivent prendre à leur charge, l’obtention de toutes les formalités avant le départ et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets. Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant le refus à l’embarquement du client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que les Transports Andesquard ne remboursent ni ne remplacent ledit voyage.

Article 6 - Modifications du contrat.
- Par le client avant le départ : Toute modification avant le départ entraînera 23 euros de frais par personne en aucun cas remboursable. Tout report de date sera considéré comme une annulation et entraînera des frais selon le barème détaillé de
12/08/2016
Voyages Jeanne d’Arc - 191 Rue du Général Leclerc – 45240 LA FERTE SAINT AUBIN
l’article 8. Toute modification dans les dates de réservation d’un voyage peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de départ prévus. De même, tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur pour quelque raison que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement par l’organisateur.
- Par nous-même : si avant le départ, un évènement extérieur s’imposant à un fournisseur de voyage au sens de l’article L211-13 du Code de tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu par l’agence avec le client, les Transports Andesquard avertiraient le client par tout moyen permettant d’en accuser réception le plus rapidement possible et formuleraient des propositions (modifications de voyage ou voyage de substitution). Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, les Transports Andesquard en informent le client au moins 21 jours avant la date de départ. Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.

Article 7 - Cession du contrat.
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer les Transports Andesquard de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours s’il s’agit d’une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaires et du/des participant(s) au voyage et en justifiant que celui-ci/ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui/eux pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formules de voyages, même nombre de personnes). Cette cession entraîne, les frais suivants à acquitter par le cédant :
- Jusqu’à 30 jours avant le départ : 23 € par personne
- De 29 à 15 jours avant le départ : 46 € par personne
- De 14 à 7 jours avant le départ : 153 € par personne
Dans certains cas (sur justificatifs), les frais de cession pourront être plus élevés.

Article 8 - Annulation ou remboursement.
En cas d’annulation par le client par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax ou par mail, le montant des sommes versées interviendra après déduction des montants précisés ci-dessous, à titre de débit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :
Voyages en car :
- Plus de 30 jours avant le départ : 35 € par personne de frais de dossier, non remboursables par la compagnie d’assurance ;
- De 30 à 21 jours avant le départ : 25% du prix du voyage ;
- De 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage ;
- De 7 à 3 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage ;
- Entre le 2ème et le jour du départ : 100% du prix du voyage.
La non-présentation le jour du départ entraîne une pénalité égale à 100% du montant total du voyage.
Voyages en avion :
- Plus de 30 jours avant le départ : 80 € par personne de frais de dossier, non remboursables par la compagnie d’assurance ;
- De 30 à 21 jours avant le départ : 25% du prix du voyage ;
- De 20 à 16 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage ;
- De 15 à 8 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage ;
- Entre le7ème et le jour du départ : 100% du prix du voyage.
La non-présentation le jour du départ entraîne une pénalité égale à 100% du montant total du voyage.
Toute interruption de séjour et/ou la renonciation à certaines prestations acquittées ne pourront donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir d’aucune sorte, sauf cas de force majeur, dûment justifié.
Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage si le groupe ne réunit pas un nombre suffisant de participants (15 personnes minimum pour les voyages « avions » et 20 personnes minimum pour les voyages « autocar »).

Article 9 - Responsabilités.
- Chacune des parties est responsable de tout dommage immatériel qu’elle pourrait causer par son propre fait à l’autre partie à l’occasion de l’exécution ou de la non-exécution de la prestation définie au présent contrat.
- Le rôle du voyagiste est de servir d’intermédiaire entre les voyageurs et les fournisseurs de service qui sont choisis avec soin. Le voyagiste est dégagée de toute responsabilité lorsque l’annulation ou la modification essentielle d’un voyage - avant le départ ou à destination - est imputable à un cas de force majeure (évènements climatiques, sanitaires ou naturels…) ; à des mesures liées à la sécurité des voyageurs, à la faute du client ou au fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.
- Les temps de trajet pour les aéroports sont calculés et soumis au client qui en donne son accord. Il devra se présenter au lieu et à l’heure indiqués sur sa convocation. Les Tansports Andesquard ne seront aucunement responsable du retard ou du loupé de correspondance en cas de force majeure ou autre cas fortuit : intempéries, dégâts des eaux, incendies, catastrophes naturelles, attentat, panne du véhicule, crevaison, grèves.

Article 10 - Force majeure
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, impératifs de sécurité de l’appareil et/ou des passagers, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil.

Article 11 - Transport en autocar
Sauf pour les personnes ayant choisi de régler le supplément pour occuper les rangées 1 à 2 (sous réserve de disponibilité), les places dans l’autocar sont attribuées dans l’ordre d’inscription. Elles ne sont pas garanties et nous nous réservons le droit de modifier sans préavis l’attribution des places en cas de nécessité.
Les Transports Andesquard garantissent votre prise en charge depuis la ville retenue à l’inscription. Passé cette date, il est limité aux seules villes situées sur l’itinéraire défini à cette date et emprunté par les véhicules, qu’il vous faudra alors rejoindre par vos propres moyens et à vos frais. Les horaires sont fournis titre indicatif et pourront être écourtés ou allongés en raison du trafic, des conditions météorologiques. Il faut donc considérer les premiers et derniers jours de votre voyage comme étant réservés au transport entre votre ville de départ et votre lieu de séjour.
En cas de circonstances exceptionnelles, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l’ordonnance de nos programmes. Au cas où les services prévus ne pourraient pas être assurés, les clients auront droit au remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
En France, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers sans exception. Les chauffeurs pourront prendre l’initiative de ne pas prendre la route tant que tous les passagers ne sont pas ceinturés convenablement.
Il est interdit de fumer, manger ou boire dans le car. Le chauffeur se réserve le droit de refuser l’accès du véhicule à toute personne visiblement sous l’emprise de l’alcool et/ou de drogues et dont le comportement pourrait être considéré comme une menace pour les autres passagers et le chauffeur.

Article 12 – Conducteurs, accompagnateurs et guides.
Tous nos voyages sont menés par un personnel expérimenté qui veille à leur bon déroulement. Les accompagnateurs doivent assurer la bonne exécution du programme et veiller aux questions d’ordre matériel et pratique. Ceux-ci sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances en matière touristique et linguistique, afin de présenter à nos clients une information détaillée sur les régions traversées. Cependant, dans un souci de meilleure efficacité, nous demandons, chaque fois que leur intervention est nécessaire, l’assistance complémentaire de guides locaux.

Article 13 – Excursions.
Nos séjours comportent généralement un programme d’excursions vous permettant d’améliorer votre voyage par la visite des principaux monuments et sites touristiques environnants. Ces excursions peuvent être facultatives : toutes précisions à ce sujet figurent dans le programme descriptif du voyage, et, le cas échéant, leur réservation et règlement devront être effectués sur place, en euros (sauf avis contraire). Les tarifs d’excursions indiqués dans la brochure ne vous sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils sont sujets à modifications, notamment en fonction du nombre de participants.

Article 14 - Voyages par avion
Les avions utilisés offrent toutes les garanties de confort et de sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et surtout des impératifs de sécurité peuvent entraîner certains retards en période de gros trafics. Les Transports Andesquard se conforment alors aux règles en usage dans les compagnies aériennes. Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de modification de durée du programme initialement prévu (en cas de grève notamment). Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage : le jour du départ à compter de l’heure de convocation et le jour du retour, heure de l’arrivée. Les conditions des places affrétées, avions spéciaux, obligent les Transports Andesquard à préciser que toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d’une modification de date. L’abandon d’une place sur vol affrété pour emprunter un transport de ligne régulière entraîne le paiement intégral d’un nouveau billet au tarif officiel. Les Transports Andesquard sont d’autre part tributaires des horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés même à quelques jours du départ.

Article 15 - Classement des hôtels et chambres.
Pour la plupart des voyages, les catégories d’hôtels mentionnés dans les différents programmes se réfèrent à la classification officielle de ces hôtels dans les pays concernés, qui ne correspond pas toujours aux normes françaises.
* Hôtel confortable, mais simple
** Hôtel de bon confort, moderne
*** Hôtel très confortable
**** Hôtel de grand confort
***** Hôtel de luxe
Lors de l’inscription, il sera tenu compte des demandes de chambres que les voyageurs désirent occuper (chambre double, à deux lits, chambre individuelle ou chambre à partager dite ½ double). Cependant, le supplément demandé pour l’octroi de chambres à un lit d’une personne n’engage l’organisateur que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers, leur nombre étant généralement très restreint. De plus, leur confort est souvent inférieur à celui des autres chambres. Il n’existe aucune obligation pour les hôteliers d’assurer les chambres individuelles aux voyageurs, particulièrement en haute saison. Le supplément perçu à l’inscription sera remboursé au retour du voyage au prorata du nombre de nuits où la chambre individuelle n’aura pas été obtenue.
Les inscriptions avec logement en chambre à partager sont acceptées sans supplément sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Si satisfaction ne peut être donnée aux voyageurs concernés, ceux-ci devront acquitter le supplément chambre individuelle. Compte tenu des annulations pouvant survenir à n’importe quelle date, ce supplément pourra être demandé à tout moment, même en cours de voyage.
Les inscriptions en chambre triple sont acceptées dans la plupart des établissements sans supplément de prix par rapport au logement en chambre double. Il s’agit généralement de chambre pour 2 personnes dans lesquelles un troisième couchage aura été ajouté. Compte tenu de cette situation, certains clients pourront préférer réserver au cours du voyage une chambre double plus une chambre individuelle. Dans ce cas, ils devront s’acquitter auprès des hôteliers le supplément pour la chambre individuelle et ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de l’organisateur.

Article 16 - Bagages – Effets personnels
Les bagages sont l’objet de tous les soins des Transports Andesquard et sont acceptés sur la base d’une valise de dimensions normales par personne. Cette valise est transportée dans les soutes des autocars, sous notre responsabilité et son transfert aux chambres est assuré aux arrivées et départs des hôtels, sauf dans les hôtels ne possédant pas de bagagistes. Les clients qui le désirent, peuvent également emporter en supplément un sac de voyage, de dimensions telles qu’ils puissent être placés sous les sièges, à l’intérieur des autocars, mais qui restent sous leur responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol, pour les petits bagages à main, vêtements, appareils photographiques, caméras, etc., laissés dans les autocars au cours des voyages, ainsi que pour les souvenirs achetés en cours de voyage. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l’autocar.

Article 17 - Réclamations.
Toutes les réclamations devront parvenir aux Transports Andesquard par écrit avec accusé de réception dans les 15 jours suivant le retour du voyage ou la fin de la prestation. Au-delà, aucune réclamation ou contestation ne pourra plus être formulée. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services concernés.

Article 18 - Photos
Les Transports Andesquard remercient ses prestataires pour les photos qu’ils ont envoyées pour illustrer la brochure ou le site Internet. Cependant, elles ne sont pas contractuelles et ne garantissent pas le temps qu’il fera ou les paysages que vous verrez lors de votre voyage.

Article 19 - Assurances
Assurance MONDIAL ASSISTANCE
Tel : 01 42 99 03 95
Site internet : www.mondial-assistance.fr
Contrat souscrit sur demande.

ANNULATION : suite à la survenance d’un évènement garanti : maladie, accident corporel, contre-indication médicale de vaccination, décès survenant chez vous-même, votre conjoint, concubin notoire ou partenaire de PACS, vos ascendants ou descendants de ligne direct ainsi que ceux de votre conjoint, concubin notoire ou partenaire de PACS, vos frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, brus, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal ainsi que la personne placée sous votre tutelle. Dommage matériel grave atteignant directement votre résidence principale ou secondaire, votre licenciement économique, obtention d’un emploi ou stage, votre mutation professionnelle.
Remboursement des frais d’annulation selon le barème prévu par l’organisme ou l’intermédiaire habilité et dans les limites suivantes : 6 500 € par personne assurée et 32 000€ par sinistre pour l’ensemble des personnes assurées au titre du présent contrat, dans la limite du montant total des frais d’annulation. Franchises ou seuil d’intervention : 30 € par personne assurée.

BAGAGES :
- Dommages aux biens garantis pendant leur acheminement et pendant le séjour : dans la limite de 1200 € par personne assurée et par sinistre
- Vol des objets de valeur : dans la limite de 50% du montant de la garantie « Dommages aux bagages », par personne assurée et par sinistre
Franchises ou seuil d’intervention : 30 € par personne assurée et par sinistre

ASSISTANCE RAPATRIEMENT :
- Assistance rapatriement : organisation et prise en charge de votre retour ou de votre transport vers un établissement hospitalier ; organisation et prise en charge du retour d’un accompagnant assuré. Montants et limites de garanties : frais réels sans franchises ou seuil d’intervention.
- Assistance de vos enfants mineurs : organisation et prise en charge du retour au domicile de vos enfants mineurs lorsque vous avez été rapatrié ; prise en charge des frais de trajet aller/retour d’un accompagnant pour le retour des enfants mineurs lorsque vous êtes hospitalisés sur place. Montants et limites de garanties : frais réels sans franchises ou seuil d’intervention.
- Visite d’un proche suite à votre hospitalisation : prise en charge des frais permettant à un membre de votre famille de se rendre à votre chevet : trajet aller/retour (montants et limites de garanties : frais réels sans franchises ou seuil d’intervention), frais d’hébergement sur place jusqu’au jour de votre rapatriement ou votre sortie d’hôpital (dans la limite, par jour, de 50 € jusqu’au jour de votre rapatriement ou votre sortie d’hôpital sans franchises ou seuil d’intervention).
- Frais d’hospitalisation d’urgence à l’étranger(*) : si vous êtes affilié à un régime social de base : règlement direct sous réserve de votre remboursement des sommes perçues des organismes sociaux dans la limite de 80 000€ par personne assurée et par sinistre (sans franchises ou seuil d’intervention) ; si vous n’êtes pas affilié à un régime social de base : avance des frais (sans franchises ou seuil d’intervention)
- Remboursement des frais de soins médicaux urgents que vous avez réglés à l’étranger (*) : remboursement des frais médicaux d’urgence (hors frais de soins dentaires urgents) : dans la limite de 80 000 € par personne assurée et par sinistre avec une franchise ou un seuil
- d’intervention de 30 € par sinistre ; remboursement des frais de soins dentaires urgents : dans la limite de 300 € par personne assurée et par sinistre avec une franchise ou un seuil d’intervention de 30 € par sinistre.
(*) Non cumul des montants maximum prévus pour la garantie « frais d’hospitalisation d’urgence à l’étranger » et la garantie « remboursement des frais de soins médicaux urgents que vous avez réglés à l’étranger (y compris frais de soins dentaires urgents) ».
- Frais de recherche et/ou de secours : frais de recherche dans la limite de 1 500 € par personne assurée et par sinistre sans franchises ou seuil d’intervention ; frais de secours dans la limite de 1500 € par personne assurée et par sinistre sans franchises ou seuil d’intervention.
- Assistance en cas de décès d’une personne assurée :

  • Transport du corps : montant des garanties : frais réels sans franchises ou seuil d’intervention.
  • Frais funéraires : dans la limite de 2 300 € par personne assurée sans franchises ou seuil d’intervention.
  • Frais supplémentaires de transport des membres de la famille assurés ou d’un accompagnant assuré : montant des garanties : frais réels sans franchises ou seuil d’intervention.
  • Prise en charge des frais permettant à un membre de la famille de se rendre auprès de l’assuré décédé : trajet aller/retour (montant des garanties : frais réels sans franchises ou seuil d’intervention), frais d’hébergement sur place jusqu’au rapatriement du corps (dans la limite, par jour et par personne, de 50 € pendant 10 jours maximum sans franchises ou seuil d’intervention).

- Assistance juridique à l’étranger : remboursement des honoraires d’avocat : dans la limite de 3 000 € par personne assurée et par sinistre sans franchises ou seuil d’intervention ; avance sur caution pénale : dans la limite de 15 000 € par personne assurée et par sinistre sans franchises ou seuil d’intervention.
- Assistance pour le retour anticipé : organisation et prise en charge des frais de transport : montant des garanties : frais réels sans franchises ou seuil d’intervention.
- Envoi de médicaments sur place : frais réels d’envoi sans franchises ou seuil d’intervention.
Voyages Jeanne d’Arc - 191 Rue du Général Leclerc – 45240 LA FERTE SAINT AUBIN
INTERRUPTION DE SEJOUR :
Lorsque le voyage est interrompu pour l’un des évènements garantis (*) : pour les voyages sur mesure, pour les voyages à forfait, fixés ou itinérants, pour les croisières, pour les locations : versement d’une indemnité proportionnelle au nombre de jours de Voyage non utilisés dans la limite de 6 500 par personne assurée et 32 000 € par évènement sans franchises ou seuils d’intervention.
Pour les vols secs, lorsque le billet retour n’est pas utilisé pour l’un des évènements garantis (*) : remboursement du billet retour non utilisé dans les limites de 50% du prix du billet d’avion aller/retour assuré, 6 500 € par personne assurée et 32 000 € par évènement.
(*) Ces 2 prestations ne sont pas cumulables.
RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE A L’ETRANGER :
Tous dommages confondus : corporels, matériels et immatériels consécutifs (dans la limite de 4 500 000 € par sinistre avec une franchise de 75 € par sinistre) dont dommages matériels et immatériels consécutifs dans la limite de 45 000 € par sinistre avec une franchise de 75 € par sinistre, dont dommages corporels et immatériels consécutifs dans la limite de 4 500 000 € par sinistre avec une franchise de 75 € par sinistre.

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